Ultime degré territorial de protection, la marque internationale. Il s’agit de mettre en place des facilités processuelles pour permettre aux grands groupes de déposer, dans les pays ciblés, une marque visant la conquête internationale.

 

2 systèmes :

 

ð  Le système de Madrid

 

Regroupant aujourd’hui 81 pays, il s’agit de faciliter l’internationalisation d’une marque.

Il y a un dépôt ou enregistrement de la marque nationale, puis une demande d’enregistrement international qui peut être faite auprès de l’office national. Pour le cas français, dépôt à l’INPI et demande de marque internationale. Il y a ensuite transmission à l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle) pour l’inscription au registre international. Après acquittement de taxe d’enregistrement, la demande sera transmise dans chaque pays désigné pour l’accomplissement des procédures nationales. Il faut compter alors le paiement de taxes et émoluments supplémentaires.

 

La durée de protection est de 10 ans renouvelable.

 

ð  La Convention de l’Union de Paris

 

Cette convention internationale compte aujourd’hui 172 pays. Elle ouvre une facilité de procédure pour une couverture internationale d’une marque.

 

Il n’y a pas d’organisme ou de dépôt international. La Convention prévoit un droit de priorité de six mois à compter du dépôt national pour étendre la marque, c'est-à-dire pour la déposer dans d’autres pays de la convention, sans ce voir opposer une marque déposée entre le 1er dépôt et les 6 mois de délai.

 

La convention permet de bénéficier d’un traitement national dans le pays du dépôt. Les titres délivrés seront des titres nationaux avec la date du dépôt initial (dépôt INPI pour la France). Par exemple si vous effectuez un dépôt en France, à l’INPI, en date du 24 janvier 2008, vous pouvez, dans 2 mois, demander un dépôt au Botswana qui, si la marque est enregistrée, vous délivrera un titre en date du 24 janvier 2008. Elle est pas belle la vie d’une Marque ?

Attention cependant, le système est relativement lourd, pour ce qui est du dépôt comme de la gestion qui s’en suit et requiert une réelle organisation de dimension internationale.

 

Dans les 2 systèmes, la présentation faite ici est succincte et demande un approfondissement par la société qui envisagerait de se lancer dans ce type de dépôt, notamment au regard du coût de dépôt et de gestion de la marque. 

 

Tag(s) : #Droit des Marques

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