J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon.  Comment peut-on définir cette notion fourretout ?

 

Définition minimaliste : Imitation, copie

 

Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est l’ensemble de droits qui protègent les œuvres de l’esprit, inventions techniques, musiques, film, photographies, noms, signes, etc., par l’intermédiaire des brevets, du droit d’’auteur, du droit des marques. Il y a la création d’un monopole artificiel d’exploitation au profit de l’inventeur, auteur ou déposant.

La contrefaçon est une tromperie dont le but est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, que la tromperie soit acte volontaire, ou qu’elle soit involontaire. La bonne foi n’est pas présumée en matière de contrefaçon. Le contrefacteur volontaire et organisé cherche à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter des investissements réalisés par le titulaire des droits.

 

Quelques exemples :

. En grand classique il y a évidement les contrefaçons de produits, accessoires et vêtements de Luxe et de sport. Toutes les grandes marques subissent.

. La contrefaçon de musique, cinéma et autres œuvres audiovisuels et/ou littéraire est fréquente. Celle des programmes informatiques aussi

. En plus dangereux et auxquels on ne pense pas toujours, les pièces automobiles, produits alimentaires, jouets, cosmétiques, …

 

Du coté procédure, au plus tôt, l’attitude à adopter est celle de se ménager la preuve :

. Constat

. Saisie contrefaçon

 

Du coté des actions, on peut exercer au civil comme au pénal afin d’obtenir des dommages et intérêts, mais aussi, la publication de la décision, la destruction matérielle des objets contrefaits et des moyens de production, voir, au pénal, la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, de l'établissement dans lequel ont été commis les actes de contrefaçon. Des actions rapides permettent de mettre un terme à l’acte de contrefaçon. Toute une palette de moyens est à la disposition des ‘victimes’.

 

La contrefaçon est donc une notion large, derrière se cache des réseaux organisés à dimension internationale, mais aussi des internautes qui copient un logiciel ou mettent en ligne sur Youtube et autre Dailymotion une vidéo sur laquelle ils n’ont pas les droits. Dernier exemple en date, Calt, la société de production de Kaamelott et caméra café, programmes de M6, a assigné Dailymotion pour contrefaçon devant le TGI de Paris. En bon ‘hébergeur’ qui se respecte, Dailymotion devrait certainement tenter de jeter la pierre aux méchants internautes qui mettent les vidéos en ligne, quoique…

 

Nous reviendrons épisodiquement sur certains de ces aspects…

Tag(s) : #Droit d'auteur

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