On pense souvent, ‘jamais deux sans trois’, et bien pour eBay, le dicton ne fonctionne pas. Condamné le 4 juin et le 30 juin pour contrefaçon, le site de vente aux enchères souffle un peu en échappant à une nouvelle condamnation.

 

Dans cette nouvelle affaire, eBay était opposé au Joaillier américain Tiffany. Nous ne sommes plus en France mais devant les juridictions de New-York, cependant le fondement est le même : la contrefaçon. Quant à la défense elle est également similaire, en gros :

 

. eBay ne fait qu’héberger les annonces et n’est pas responsable de la protection des Marques ;

. Les utilisateurs contrefacteurs sont les responsables ;

. De plus eBay a mis en place des mesures de lutte anti-contrefaçon.

 

Si les juridictions françaises n’avaient pas suivi ces arguments, les juges américains ont eux reconnu qu’eBay n’était pas responsable de la protection des Marques sur son site.

 

Une victoire pour eBay et une nouvelle vague dans les tentatives d’uniformisation de la lutte anti-contrefaçon. L’universalité du support (Internet) voudrait une universalité des règles et de leur interprétation. Le chemin semble encore long.

 

Prochain épisode en Europe avec L’Oréal…

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