Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘Celle qui ne supportait plus les insultes’…

 

Revenons un instant sur la notion d’injure, et souvent proche, la notion de diffamation.

 

Quelle différence entre injure et diffamation ? Voici la réponse :

 

En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de presse et plus généralement des toutes les déclarations publiques. C’est dans cette loi qu’on retrouve les injures et la diffamation. Selon l'article 29 de la loi de 1881, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».

En raisonnant à contrario, on identifie la diffamation. Ainsi, si il y a imputation d’un ou de plusieurs faits, on est dans la diffamation.

 

L’illustration de ces deux notions peut être plus ou moins aisée. Prenons l’exemple d’un sombre personnage que nous appellerons Mr LB :

Si je dis que Mr LB est un con, c’est une injure. Il n’y a aucun fait, ça ne reflète que mon opinion très personnelle sur Mr LB !

Si je dis que Mr LB a mis en place un système élaboré qui lui permet de blanchir de l’argent et de financer l’achat de coffrets DVD contrefaits de Star Wars pour arroser le marché Belge, je suis dans la diffamation car je lui impute faussement et sans être en mesure de le prouver un ensemble de faits qui constituent une activité répréhensible et qui visent à porter atteinte à son honneur.

Plus délicat, si je dis que Mr LB est un proxénète……diffamation ou injure ?…… Il s’agit de diffamation. La qualité de proxénète sous entendrait un ensemble de faits que je lui impute et qui me poussent à reprendre, concernant sa personne, cette qualification pénale de proxénète.  

 

La prescription de ces délits est de trois mois. Le point de départ du calcul est la prononciation/publication de l’injure ou de la diffamation. 

 

Le risque pour ces deux délits est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros, 45 000 euro si il y a un caractère raciste.

Tag(s) : #Vie Privée

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :