Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-)

Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur le disque et même parfois que vous vous retapez au lancement du film. Petit tour des mentions juridiques qu’on peut trouver :

 

. En 2006 chez Warner Bros : ‘L’œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cadre du cercle de famille. Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires, de même que tout montage, coupure ou addition. – Autorisation à la vente ou à la location’


. En 2006, chez Metropolitan, on retrouve la même mention qu’au dessus, sauf que cette fois, le DVD est ‘réservé à la vente’, et on peut lire ‘Si une personne vous à loué ce DVD, elle ne respecte pas la loi, vous êtes en mesure de demander le remboursement. Informez en l’Alpa à l’adresse suivante : 6 rue de Madrid, 75008 PARIS (tel 01.45.22.07.07) ou par Internet : alpa.anti-piracy@wanadoo.fr’

 

L’Alpa c’est l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, une association très discrète créée en 1985 qui milite contre la contrefaçon de films et qui s’est distinguée en étant à l’origine de nombreux procès. Sympa l’invitation à dénoncer votre loueur :-)

 

. En 2007 chez Columbia Tristar, on trouve cette mention : ‘Ce vidéogramme est exclusivement réservé à la représentation gratuite dans le cercle de famille sauf autorisation contractuelle. Tous droits réservés. – Interdit à la location’. On retrouve sur le disque une mention similaire.

 

. En 2008 à la Fox, on trouve : ‘L’œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cadre du cercle familiale. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public, avec ou sans perception de droit d’entrée, télédiffusion, en partie ou totalité, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires’. A noter que la Fox n’utilise pas l’adverbe ‘notamment’ pour commencer sa liste des utilisations interdites, contrairement à Warner Bros par exemple. La Fox considérerait elle cette liste comme limitative ?


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En 2005 chez Universal, on peut lire : ‘Ce DVD est exclusivement réservé à l’usage privé et gratuit dans le cercle de la famille. Sauf autorisation, la projection en séance publique avec ou sans perception de droits d’entrée, la duplication même partielle, la location, le prêt, l’utilisation pour l’exécution publique, et la radiodiffusion sont interdits. – Réservé exclusivement à la vente’.

 

. En 2008 chez Pathé, on peut lire : ‘ L’ouvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cadre du cercle familiale. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public, avec ou sans perception de droit d’entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. – Interdit à la location’. Même remarque que pour la Fox concernant l’adverbe ‘notamment’ pour commencer sa liste des utilisations interdites.

 

Je vais stopper ici mes exemples piochés dans ma DVDthèque. Je me pencherai dans mon prochain Post sur l’analyse des mentions : fondements juridiques, interprétation des différences de ce qui est écrit et de ce qui ne l’est pas, …

Tag(s) : #Droit d'auteur

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