En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat n’ayant pas la télé, il a un regard vierge sur l’histoire de l’ex-candidat et particulièrement sur la relation entre celui-ci et la société de production GLEM. Pour lui,  il s’agit clairement d’un contrat de travail. Les candidats suivent des directives, horaires, scénarios, doivent parfois ‘rejouer des scènes’, sont soumis dans le règlement à des clauses de non concurrence, … Ces éléments lui paraissent suffisants pour obtenir une requalification en contrat de travail.

 

Après des premières décisions contradictoires, Maître Assous obtient début avril 2009 une victoire spectaculaire et décisive devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour 24 candidats de la sulfureuse émission de TF1.

 

Cette position vient d’être confortée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2009. Pour la haute autorité, la participation à l’Ile de la tentation est assimilée à un contrat de travail.

 

C’est la première décision rendue par la Cour de cassation sur le statut des candidats d’émissions de télé-réalité. Cette position va éclairer la doctrine et les juridictions qui ne s’accordaient pas sur le sujet.

 

Au-delà de la décision de la Cour et de ses conséquences directes pour les parties, il convient de se poser la question plus large de l’avenir de certains formats d’émissions. En effet, quid des ‘Loft story like’ si on applique aux candidats/salariés les règles du droit du travail ? Si les sociétés de production ont déjà révisé leurs contrats et prévoient notamment une rémunération, comment appliqueront elles la législation en matière de durée du travail, horaires, repos hebdomadaire, …. En avril dernier, Angela Lorente, responsable du département téléréalité de GLEM annonçait qu’en cas de décision défavorable de la cour de cassation, ce serait la mort de la télé, des jeux, émissions, et documentaires.

 

Et bien nous y sommes Angela ! Alors… quel avenir pour la télé ?

 

En 2015, la cour de cassation nous confirme cette position de principe et, selon les critères constituant le contrat de travail, les participants à l'émission Pékin Express obtiennent la requalification en contrat de travail. Et pour répondre aux prédictions d'Angela Lorente de 2009, nous sommes aujourd'hui en 2017 et la télé n'est pas morte... 

L'arrêt du 4 février 2015 ICI.

Tag(s) : #Télé

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