Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie,  et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la marque en question ou pas ! D’ailleurs le correcteur automatique de Word ne me signale pas de faute quand je tape ces marques. Si Microsoft le dit…

 

Les marques peuvent parfois être victimes de leur succès. Si les titulaires ne défendent pas leurs marques, elles peuvent tomber en déchéance et entrer dans le langage courant. C’est ainsi le cas dans les exemples précédents de la marque Caddie. Les titulaires de marques notoires doivent donc veiller à leur protection et c’est ce qu’ont fait récemment les titulaires de la marque FOODING. Ceux-ci étaient opposés à Fleury Michon qui avait lancé une gamme ‘Fooding Tentations’. Les juges de la cour d’appel avaient déchu de leurs droits les titulaires estimant que ‘fooding’ était entrée dans le langage courant comme désignant une récente tendance culinaire. La cour de cassation est venue casser cet arrêt le 17 mars 2009 estimant que les juges du fond n’ont pas établi que ‘fooding’ désignait dans le langage courant les mêmes produits/services que ceux qui sont désignés dans l’acte de dépôt de la marque. Cette démonstration essentielle à la déchéance d’une marque n’ayant pas été faite, la marque fooding est à nouveau opposable. Et hop…

Tag(s) : #Droit des Marques

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