J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le téléchargement illégal. Comme tout le monde j’ai loupé les ‘Dispositions diverses’, donc petit retour en arrière pour corriger mes égarements populistes.

 

La loi HADOPI a apporté des précisions sur les œuvres des journalistes. Moins qu’une nouveauté il s’agit plus d’un recadrage du travail des journalistes dans un contexte Internet et d’un rapprochement entre la presse écrite et la presse On-line. Une sorte de droit 2.0.

 

Au titre des nouveautés, la loi vient définir la notion de titre de presse : ‘le titre de presse se définit comme l’organe de presse à l’élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi qu’a l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et la consultation. Est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne’. Cette définition est intéressante car elle élargit le cadre du titre de presse à l’ensemble de ses déclinaisons, qu’elles soient papier ou virtuelle. Ça peut paraitre logique mais mieux vaut l’écrire afin d’éviter tout problème d’interprétation.

 

La loi HADOPI semble également régler la question de la cession des droits d’auteur des journalistes pour les articles publiés sur Internet. Pour rappel, en droit d’auteur, une cession ne se présume pas, chaque support d’exploitation de l’œuvre doit être au préalable défini. La loi précise que ‘la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé (…) et l’employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre’.  Au vu de la nouvelle définition du titre de presse présenté ci-dessus, il semble que les journalistes cèdent les droits sur leurs articles à leur employeur pour une exploitation sur papier comme sur le web. Il est intéressant de noter que les parties peuvent déroger à cette cession multi supports. Amis journalistes si vous souhaitez que vos articles qui sont ‘republiés’ sur le net  soient valorisés, pensez à vous rapprocher de votre employeur pour définir les conditions de diffusions de vos créations.

 

Merci à Nicolas Richoffer pour la photo, une de mes favorites...

Tag(s) : #Droit d'auteur

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