Il y a quelques mois nous nous penchions sur les injures et la diffamation. Petit retour en arrière :

 

En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, oui oui, 1881« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, ‘…’ Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

 

Il n’y a pas de précision d’un support pour la diffamation ou pour l’injure. A la fin du 19ème siècle, le législateur n’avait bien évidement pas pensé à Facebook, et pourtant aujourd’hui le site communautaire est un terrain d’atteintes quotidiennes. Il y a quelques semaines des Collégiens du Haut-Rhin qui injuriaient un professeur sur un groupe Facebook se sont invités dans l’actu. Conséquences pour les élèves : une plainte, une exclusion d’un jour, une rédaction et une journée de sensibilisation avec la brigade de prévention de la délinquance juvénile. Pas d’exclusion définitive cependant, les juges semblent considérer pour le moment que les délits commis sur les sites communautaires le sont dans une sphère distincte de l’établissement et ne peuvent amener une sanction aussi lourde.

 

Certains parents d’élèves s’offusquaient de cette réaction de l’établissement et du message transmis à leurs enfants. Pour rappel, le risque pour ces deux délits est une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Il conviendrait peut être d’organiser une journée de sensibilisation pour les parents.

 

Dans un prochain Post nous observerons quelques exemples américains des risques que peuvent représenter les technologies de l’information et de la communication.

Tag(s) : #Vie Privée

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :