Je n’avais pas l’intention de continuer le sujet ‘Diffamation et injures sur Facebook’, mais mais mais …, une récente condamnation du site en référé par un juge de Paris me donne une belle opportunité d’enchainer.

 

Avant de passer au fond de cette affaire, penchons nous un instant sur la forme, car oui ne l’oublions pas, le BLIC est un Blog de droit, et le droit c’est pas toujours très fun ! Facebook a été ‘condamné par un juge de référé’… c'est-à-dire ? Je ne vais pas vous plonger dans le code de procédure civile, je vais me contenter de reprendre l’excellente définition de mon Lexique des termes juridiques Dalloz, 12ème édition : Référé : Procédure contradictoire grâce à laquelle une partie peut, dans certains cas, obtenir d’un magistrat unique une décision rapide qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. Le juge des référés peut autoriser des mesures conservatoires ou ordonner des remises en l’état, afin de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement contraire à la loi. Il peut prononcer des condamnations à des astreintes et aux dépens.’ Le référé est donc une procédure rapide, qui, en cas d’atteinte manifeste à un droit permet de faire cesser celle-ci. On retrouve souvent ces procédures en matière de vie privée, vous savez lorsque X veut empêcher la parution du magazine Y parce qu’il est en mauvaise posture dans les pages celui-ci !

 

Revenons à Facebook. Il y a quelques temps a été créé un groupe nommé ‘Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque’. Le ton du groupe n’a évidement pas enchanté tout le monde, spécialement pas Monseigneur Giraud, évêque de Saint-Quentin dont la photo illustrait le groupe et qui se faisait copieusement injurier. Le site a été condamné en référé à supprimer les propos injurieux et les éléments permettant l’indentification de Monseigneur Giraud, notamment la photo. Avec cette condamnation, une astreinte de 550 euros par jour, tant que Facebook n’a pas appliqué la décision. Le site doit également communiquer les informations relatives aux auteurs des injures qui seront peut être poursuivis.

 

Hier la page était introuvable sur le site. Le groupe ‘Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque’ comptait près de 24 000 membres. A titre de comparaison, la ‘Fan page’ de l’Église Catholique en France gérée par le service information communication de la Conférence des évêques de France compte environ 2300 fans !!! L’église française souffrirait elle d’une mauvaise image ?

 

Un nouveau groupe ressortait hier dans les moteurs de Facebook : ‘Courir nu dans une église derrière l'évêque’. Je vous laisse apprécier la variante dans le nom du groupe qui n’a pas d’administrateur visible : ‘There are no admins left in this group!’. Pour l’instant composé de 38 membres et sans photo, il pourrait constituer un nouveau terrain d’injures. Cette affaire illustre la difficulté de contrôler le contenu des sites collaboratifs et des réseaux sociaux. Un groupe ferme, un nouveau ouvre, le combat semble compliqué et les risques d’atteintes importants. 

Tag(s) : #Vie Privée

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