Le 14 décembre 2010, suite à une plainte de l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA), Youtube a été condamné par le tribunal de grande instance de Créteil à verser 150 000 euros de dommages et intérêts, sur le fondement de la contrefaçon.

 

Petite explication de la décision :

 

Youtube, c’est cette grosse plateforme bien connue d’hébergement de vidéos qui s’appuie sur toute la puissance de Google.

 

L’INA, c’est un institut qui bénéficie d’une exclusivité d’exploitation des vidéos d’archives de la télé publique française. Vous savez, c’est par exemple ces extraits de JT des années 70 un peu poussiéreux avec dans le coin de l’écran le sigle ‘INA’.

 

Vous vous doutez de la suite… En 2006, l’INA a constaté que des vidéos sur lesquelles elle avait les droits se retrouvaient sur Youtube. Bien évidemment elle a signalé le problème à Youtube qui a bien évidemment trainé des pieds pour retirer les vidéos, et, sitôt retirées, sitôt réapparues.  L’INA a donc assigné Youtube en contrefaçon et 4 ans plus tard nous avons la décision du TGI de Créteil et la condamnation de Youtube. Qui a dit que la justice n’était pas rapide ?

 

La décision du TGI de Créteil est en partie motivée par le fait que Youtube n’a pas mis en place un dispositif empêchant la remise en ligne des vidéos, l’hébergeur, au sens de la LCEN, devant mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’éviter une nouvelle diffusion. Ce raisonnement n’est pas sans rappeler celui tenu par le juge lors de la saga ‘Ebay’ qui dans ses joutes avec LVMH s’était vu interdire la vente des produits et qui avait, pour respecter l’injonction, mis en place un système de filtrage automatique et manuel des transactions.

Suivant le même schéma, le TGI de Créteil a, en plus des 150 000 euros de dommages et intérêts, fait injonction à Youtube d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA. 

 

Une certaine constance semble se dessiner dans la jurisprudence. A suivre…

 

 

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