Blic-Bloc-Typ3.JPGEn février dernier, en quelques minutes et dès la première proposition, vous aviez reconnu les Typos ‘Star Wars’ et ‘Walt Disney’ ci-dessus. Cette ‘évidence’ est le fruit d’un investissement Marketing de plusieurs décennies qui a marqué l’inconscient collectif et qui trouve sa matérialisation dans les courbes et angles de ces quelques lettres. Il semble légitime que ces créations graphiques soient protégées. Et pourtant ces Polices/Typos sont disponibles un peu partout sur le web, vous pouvez les télécharger et les utiliser gratuitement, leurs ‘auteurs’ vous laissant en disposer librement, et pour cause, bien souvent ils n’ont pas les droits sur ces Typos !

 

Un petit rappel théorique s’impose. En France, le droit d’auteur est encadré par le code de la propriété intellectuelle. On prévoit que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit opposable à tous, du seul fait de la création de celle-ci. Il n’est pas prévu de dépôt* comme on le connait pour les marques ou comme on peut le trouver avec le Copyright Américain.

 

Pour ce qui est de la notion d’œuvre, il s’agit de toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Le législateur donne une liste non-limitative d’exemples. Il peut s’agir d’un dessin, d’un livre, d’une photographie ou d’une composition musicale mais aussi de logiciels, tours de cirques, …

 

Les Police/Typo sont considérées comme des œuvres et à ce titre protégées par le droit d’auteur. Pour utiliser une Typo il convient donc d’obtenir l’autorisation de son auteur. Lisez avec attention les petites lignes, licences d’utilisation et autres conditions générales, tout particulièrement si vous souhaitez faire une utilisation publique et/ou commerciale d’une Police.

 

*Plus loin : Si le dépôt n’est pas obligatoire pour la protection d’une œuvre par le droit d’auteur, il est cependant important de pouvoir se constituer des preuves, car en droit d’auteur, premier créateur, premier protégé. L’INPI propose par exemple l’enveloppe Soleau. Vous pouvez aussi vous envoyer un recommandé et le conserver non ouvert.

Tag(s) : #Droit d'auteur

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :