Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web, qui est responsable de quoi et comment établir la frontière entre le simple hébergeur de contenu à la responsabilité limitée et l’éditeur qui lui, doit avoir conscience de ce qu’il propose et peut voir sa responsabilité facilement engagée.

Il y a quelques semaines la Cour d’appel de Paris se rappelle à nos bons souvenirs en venant remuer un peu le sujet. Dans un arrêt du 4 avril 2013, elle se penche sur des propos tenus sur un site contre Madame X, propos qu’elle considérait comme portant atteinte à son honneur et à son image. Madame X avait demandé à l’hébergeur du site en question d’intervenir et de retirer les propos. L'hébergeur n’ayant pas répondu favorablement à sa demande, celle-ci est allée rechercher sa responsabilité devant le juge. Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’avait pas accueilli la demande de Madame X et, de la même façon, la Cour d’appel a débouté Madame X, profitant de l’occasion pour rappeler « qu’ à l’exception de certaines diffusions expressément visées par la loi relatives à la pornographie enfantine, l’apologie des crimes contre l’humanité, et à l’incitation à la haine raciale que l’hébergeur doit, sans attendre une décision de justice, supprimer, l’hébergeur n’est pas tenu de retirer les contenus non manifestement illicites ».

Amis hébergeurs de contenu, vous pouvez continuer à héberger sans parano… mais attention aux contenus manifestement illicites !

Pour aller plus loin, un retour en arrière intéressant dans des Posts de 2007 à 2010, la grosse période d'hésitation des juges...

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