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"Nous voulons que tout le monde puisse avoir accès à tout le contenu sur internet sans devoir passer par l'intermédiaire des opérateurs ou des fournisseurs d'accès" Kees Verhoeven / AFP Déclaration du député centriste néerlandais Kees Verhoeven suite...
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The Hangover 2 - Copyrigt 2011 Warner Bross Entertainment Vu dans les couloirs du métro ces dernières semaines, les affiches de 'Very bad trip 2' avec le visage tatoué de Stu, personnage de la série de films 'Very bad trip (Hangover)'. La sortie du film...
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DR Légimobile « On demande l’article 700, ça c’est normal »… hummm oui je vois je vois c’est normal. Mais c’est quoi l’article 700 ? Et le 1382 du code civil ? Et l’article 9 ? Juriste ou non, étudiant ou praticien, vous avez peut-être déjà eu besoin...
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DR CNIL - réponse 3 of course Il y a quelques semaines la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié son application iPhone. « Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur...
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Après quelques années de Blog, je me rends compte que je n’ai jamais publié un arrêt dans sa totalité. Et pourtant le cœur du droit des TIC est bien souvent dans la jurisprudence, dans cette interprétation des textes que viennent nous délivrer les juges....
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« I know the Internet was designed to resist integration, designed to resist centralized control, and that design defeated firms like AOL and Time Warner. But firms today, like Apple, make it unclear if the Internet is something lasting or just another...
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