Le TM Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés. Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une...
Lire la suiteBack to the Future II et droit à l’image, un cas d’école

Je vais rester dans le people, après mon dernier post sur Pharrell Williams et Robin Thicke, parlons de Crispin Glover. Crispin Glover, le nom ne vous dit probablement rien, et pourtant vous le connaissez certainement, il incarnait George McFly dans Back...
Lire la suiteReprise d’une chanson ou œuvre musicale, ce que Pharrell aurait dû faire

Il y a quelques semaines, un tribunal Californien a condamné Pharrell Williams et Robin Thicke pour contrefaçon, le titre Blurred Lines, s’inspirant un peu trop de celui de Marvin Gaye, Got to give it up. Je vous laisse en juger... Mais alors, tous ces...
Lire la suiteEmissions non-autorisées sur Dailymotion, combien ça coûte ?

© 2015 Blic Blog Editeurs ou hébergeurs ? Cette question hante toujours les couloirs des tribunaux quant à la qualité des acteurs du numérique. Nous avons traité ce point à de nombreuses reprises ces dernières années sur le blog, et notamment le cas des...
Lire la suiteLa notice légale
Notice légale de Google Novembre 2014 J’avais lancé la série « illustrer le droit » avec la photo d’un arrêt de la Cour de cassation plutôt lourd dans sa forme. Dans le même style illisible, en pire, nous trouvons dans le monde du droit, les notices légales....
Lire la suitePiraterie et VOD

Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer. La piraterie touche tous les genres, de Supercondriaque à Aimer, boire et chanter. Nous combattons...
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