Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...

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Tag(s) : #Droit des Marques

L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....

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Tag(s) : #Net

Un tas de billets pour illustrer une condamnation financière Toujours dans la série Illustrer le droit... Dans le post précédent, nous parlions de la justice et du glaive. Un peu dépassé et renvoyant à une violence physique, le glaive est aujourd’hui...

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Tag(s) : #Mes sources

Thémis Dans la série Illustrer le droit... Nous avons parlé de notre Marianne qui est présente dans nos tribunaux français. Une autre femme est fréquemment utilisée depuis le moyen-âge pour illustrer la justice, il s’agit de Thémis. Thémis nous vient...

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Tag(s) : #Mes sources

En cette fin juillet, je remercie bing pour ce bel effort, 8 visiteurs, soit à peine 4% des visiteurs du Blog, bon score bing!

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Tag(s) : #Net
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