Dans son dernier 'Transparency Report' Google a ajouté une catégorie 'Droit d'auteur'. Google recense les demandes de suppression de liens vers du contenu qui ne respecte pas un droit d'auteur. Attention les chiffres et uniquement pour le mois d'avril...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

J’en avais parlé ici et ici il y a deux ans déjà. L’ACTA est revenu sur le devant de la scène puisque l’Union Européenne a signé ce traité le 26 janvier 2012. Pour rappel et parce que je sais que vous n’avez pas cliqué sur les liens précédents, l’ACTA...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

Rama Yade - Copyright - Nicolas Richoffer " L’image de la règle signifie qu’au lieu de suivre les fluctuations de l’âme, on se donne une direction et qu’on s’y tient. Cette contrainte est libératrice, car les pensées abandonnées à elles-mêmes, sans règles,...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

En voilà un beau 'C' Il y a un peu moins d’un an, nous nous penchions sur la signification et l’utilisation des p’tits ‘R’ et des p’tits ‘TM’, vous savez ® et ™. Je vous invite à relire ce post pour les détails. Il y a quelques jours, dans le cadre de...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

The Hangover 2 - Copyrigt 2011 Warner Bross Entertainment Vu dans les couloirs du métro ces dernières semaines, les affiches de 'Very bad trip 2' avec le visage tatoué de Stu, personnage de la série de films 'Very bad trip (Hangover)'. La sortie du film...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

Après quelques années de Blog, je me rends compte que je n’ai jamais publié un arrêt dans sa totalité. Et pourtant le cœur du droit des TIC est bien souvent dans la jurisprudence, dans cette interprétation des textes que viennent nous délivrer les juges....

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 > >>