/image%2F0562388%2F201306%2Fob_0103de7de31aee5a7526bd41c50c7a24_qrcode-blic-blog.png)
Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit...
Lire la suite
Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats. De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à rédiger des textes avec une plume plus ou moins bonne, et assumer...
Lire la suite
Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse....
Lire la suite
Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions. Pour bien comprendre, il faut voir un DVD comme la matérialisation d’une...
Lire la suite
Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur...
Lire la suite
Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication....
Lire la suite