Le TM Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés. Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une...

Lire la suite
Tag(s) : #Mes sources, #Droit des Marques

Dans la lignée du © et toujours dans la série "illustrer le droit", le ® reprend la même recette graphique, une simple lettre encerclée pour un message fort. Sauf que là je pense que le message n’est pas aussi clair que celui du © plus connu, plus adopté...

Lire la suite
Tag(s) : #Mes sources, #Droit des Marques

Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit des Marques
1 2 3 4 > >>