Top articles

  • Hébergeurs Vs éditeurs, le retour

    20 mai 2013 ( #Net )

    Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web,...

  • Vente-privee.com fait cas d’école

    19 décembre 2013 ( #Droit des Marques )

    Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...

  • La CNIL a besoin de vous !

    07 juin 2013 ( #Vie Privée, #Données Personnelles, #Net )

    En 2009 j’écrivais un Post sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Un rapport de l’époque établissait que « le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition...

  • And the winer is...

    30 janvier 2014 ( #Net )

    Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...

  • Internet au travail

    28 février 2014 ( #Citations, #Net )

    « La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de...

  • Quand Netflix n’assume pas !

    20 avril 2018 ( #Droit d'auteur, #Net, #Télé )

    Ahhh Netflix, une croissance solide, des performances en bourse exemplaires, des millions de nouveaux abonnés dans le monde chaque mois, des milliards investis dans la production de contenu et …. une excuse en carton ! Un des sujets les plus récurrents...

  • Oracle 1-1 Google

    12 mai 2014

    Il y a 2 ans, je reprenais Julie Samuels qui, à propos de l’affaire de Copyright sur les API Java qui oppose Oracle à Google, observait le gaspillage de temps et d’argent des deux sociétés au détriment de l’innovation. Et bien Julie, du temps et de l’argent...

  • Dernière saison pour le droit à l’image collective des sportifs professionnels

    18 novembre 2009 ( #Vie Privée )

    MAJ 2017, le lien en bas de l'article... Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’. L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux...

  • Le droit à l’image collective des sportifs professionnels

    18 février 2009 ( #Vie Privée )

    MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...

  • Stats

    25 juillet 2013 ( #Net )

    En cette fin juillet, je remercie bing pour ce bel effort, 8 visiteurs, soit à peine 4% des visiteurs du Blog, bon score bing!

  • Le droit d'auteur malmené

    25 mai 2012 ( #Droit d'auteur )

    Dans son dernier 'Transparency Report' Google a ajouté une catégorie 'Droit d'auteur'. Google recense les demandes de suppression de liens vers du contenu qui ne respecte pas un droit d'auteur. Attention les chiffres et uniquement pour le mois d'avril...

  • Illustrer le droit

    20 février 2013 ( #Mes sources )

    Cour de cassation - Copyright BLIC BLOG Depuis le lancement du blog, je m’interroge sur la façon de faire passer simplement un message. Vulgarisation, raccourcis, brèves, citations, illustrations, j’ai globalement tenté de simplifier la matière. Il y...

  • Marianne

    20 avril 2013 ( #Mes sources )

    Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Dans la ligne de mon Post précédent je poursuis mon projet d'illustration du droit. Il y a quelques semaines dans une salle d'audience, peu de distraction pour les yeux. Ni glaive ni balance mais une Marianne...

  • Droit & Communication Digitale

    23 août 2012 ( #ECS )

    Je n'ai pas eu beaucoup de temps ces dernières semaines pour écrire ici mais je n'ai pas pour autant arrêter toute activité intellectuelle. En effet, je suis en pleine préparation de cours pour la rentrée de l'ECS Paris (European Communication School)...

  • Paper is not dead

    01 mars 2012 ( #Net )

    Tux, la mascotte officielle de Linux. Auteur Larry Ewing, 1996, Usage libre Linus Torvalds sur son compte Google+ le 11 février 2012 : " So I got a very official-looking bill in the mail today from "United States Trademark Registration Office" for the...

  • 20 ans de prison pour 4 SMS

    06 janvier 2012 ( #Vie Privée )

    4 SMS, 5 ans par SMS, 4x5=20, le compte est bon pour Ampon Tangnoppakul, un retraité Thaïlandais de 61 ans qui a été condamné en novembre 2011 pour l’envoi de 4 SMS… Mais qu’a-t-il donc texté pour en prendre pour 20 ans ? J’observe depuis quelques années...

  • Ctrl C Ctrl V

    19 novembre 2011 ( #Droit d'auteur )

    Rama Yade - Copyright - Nicolas Richoffer " L’image de la règle signifie qu’au lieu de suivre les fluctuations de l’âme, on se donne une direction et qu’on s’y tient. Cette contrainte est libératrice, car les pensées abandonnées à elles-mêmes, sans règles,...

  • Celle qui n’était pas assez floue

    29 septembre 2011 ( #Vie Privée )

    Une inconnue (et qui le restera) dans le XIème arrondissement de Paris – Copyright – Nicolas Richoffer Fin de soirée devant la télé, une étudiante call girl raconte sa vie et explique pourquoi elle doit travailler la nuit dans un club du 18ème pour payer...

  • La vidéosurveillance à l’école recadrée par la CNIL

    31 août 2011 ( #Vie Privée )

    Photo 'Réntrée 2006' Copyright / Nicolas Richoffer Pour ce billet post-vacances et à quelques jours de la rentrée scolaire, un sujet ‘école et vie privée’. On se souvient en février 2011 la CNIL rappelait à l’ordre le maire d’une commune qui avait fiché...

  • Le tatouage de Mike

    23 juin 2011 ( #Droit d'auteur )

    The Hangover 2 - Copyrigt 2011 Warner Bross Entertainment Vu dans les couloirs du métro ces dernières semaines, les affiches de 'Very bad trip 2' avec le visage tatoué de Stu, personnage de la série de films 'Very bad trip (Hangover)'. La sortie du film...

  • Légimobile, l’indispensable du droit sur mobile

    16 mai 2011 ( #Mes sources )

    DR Légimobile « On demande l’article 700, ça c’est normal »… hummm oui je vois je vois c’est normal. Mais c’est quoi l’article 700 ? Et le 1382 du code civil ? Et l’article 9 ? Juriste ou non, étudiant ou praticien, vous avez peut-être déjà eu besoin...

  • La CNIL sur iPhone

    29 avril 2011 ( #Mes sources )

    DR CNIL - réponse 3 of course Il y a quelques semaines la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié son application iPhone. « Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur...

  • Tim WU

    23 mars 2011 ( #PeoPle )

    Photo timwu.org / No rights reserved Reprenons la rubrique People avec la biographie expresse d’un juriste influant : Tim Wu. Tim Wu est un juriste d’une trentaine d’années lorsqu’en 2003, il œuvre à rendre populaire le concept de neutralité d’Internet....

  • Le maire mis à l’amende

    16 février 2011 ( #Données Personnelles )

    Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Non non, le respect de la législation sur les données personnelles n’est pas réservé aux grandes entreprises du type Google ou Facebook. Le maire d’une commune vient nous le rappeler à ses dépens. En effet,...

  • Le p’tit ‘R’ et le p’tit ‘TM’

    10 décembre 2010 ( #Droit des Marques )

    Une des premières questions qu’on m’a posée lorsque je commençais mon rôle de conseil en agence de pub et qui m’est revenue récemment : ‘Mais ça veut dire quoi les p’tits ‘R’ et les p’tits ‘TM’ qu’on trouve à coté des marques ?’ Pour ceux qui n’ont jamais...

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