Top articles

  • Placement de produit dans les films ou émissions, vers une évolution ?

    14 décembre 2007 ( #Télé )

    Vous avez tous en tête un Michel Denisot qui rappelle qu’on ne peut pas montrer de marques à la télé, ou des candidats de téléréalité avec des rubans de scotch sur leurs vêtements pour cacher les marques ? La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont...

  • Vente à distance : l'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur (3).

    12 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Deux idées sont à retenir de mon billet d'aujourd'hui: 1°) l'exigence d'une confirmation écrite ne se rapporte pas à la formation du contrat. Le contrat est valablement formé dès lors que les parties s'accordent sur l'objet du contrat et que le professionnel...

  • La vente à distance : les informations préalables (2)

    11 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Le Professionnel doit communiquer au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, toute une série d’informations destinées à permettre de s’engager en toute connaissance de...

  • La vente à distance: Définitions (1)

    10 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Qu’est ce que c’est ? Selon le code de la consommation, dans son article L121-16 ,constitue une vente à distance toute vente d’un bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique des parties, entre un consommateur...

  • Plus de coupures Pub ?

    09 décembre 2007 ( #Télé )

    En 1989, une directive Européenne dite ‘Télévision sans Frontières’, prévoyait que le délai minimal entre deux pages de publicité était de 45 minutes. Le 29 Novembre 2007, le Parlement Européen à adopté un nouveau texte qui devra être transposé dans les...

  • Celui qui montait le volume

    05 décembre 2007 ( #Télé )

    Vous avez déjà eu le sentiment que pendant les coupures pubs, le son de votre télé augmentait mystérieusement ? Cette pratique a été de nombreuse fois dénoncée par le CSA, et ce sur le fondement de l’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui...

  • Quelles sont les règles qui permettent d’organiser un jeu concours ?

    01 décembre 2007 ( #Jeux-Concours-Loteries )

    Le jeu, qu'il soit sous la forme d'un concours ou d'une loterie, est une pratique qui permet de récolter des informations fiables sur les clients (adresse mail, nom, prénom, adresse postale etc…). Les concours récompensent ceux qui ont subi une épreuve...

  • Responsabilité des hébergeurs : Wikipedia non responsable

    30 novembre 2007 ( #Net )

    En matière de responsabilité quant aux contenus de certains sites de partage et de contribution, type Wikipedia ou autres You Tube et Dailymotion, la Jurisprudence est hésitante et chaque décision est très attendue. Les atteintes aux droits sont nombreuses...

  • Quel système a prévu la Commission Olivennes pour éradiquer le piratage des oeuvres littéraires et artistiques sur le net ?

    29 novembre 2007 ( #Net )

    Cela fait une semaine que les professionnelles de la musique, du cinéma et des fournisseurs d'accès à internet ont signé un accord , suite aux propositions de la Commission Olivennes, afin d'établir un dispositif qui permettra d'éradiquer le fléau du...

  • Données Personnelles : Les Textes ?

    28 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    En général en droit on donne les textes avant de les appliquer. Faisons le contraire et après avoir présenté les règles applicables en matière de collecte et traitements des données personnelles, je vous délivre les sources essentielles de ce droit. Superposition...

  • Du bon usage du parrainage, appelé également, la collecte des « noms d’amis ».

    24 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Vous avez certainement remarqué que le parrainage est une pratique très courante sur le net. Ce mécanisme permet de transmettre une offre promotionnelle en faveur d’une personne (= le parrain) à une autre (= le filleul) via la communication des données...

  • Quand la réalité dépasse la fiction : 25 millions de données perdues par le Fisc Anglais

    22 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Je m'apprêtais à vous poster un billet sur le bon usage du parrainage mais...l'actualité dépasse parfois la fiction et c'est ce qui est arrivée au fisc Anglais qui a perdu 25 millions de données personnelles, dont les coordonnées bancaires, lors d'un...

  • Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (4)

    20 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Pas de règles sans contrôle et sanctions, alors qu’en est-il en matière de données personnelles ? Rôle et pouvoir de la CNIL ? Combien ça coûte ? Il est temps de conclure ce dossier en faisant le tour de ces points. La CNIL La France est novatrice en...

  • Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (3)

    18 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Comment ne pas se pencher sur la dimension internationale des données personnelles ? Dans la pratique, les bases de données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, dans le cadre par exemple du recours à un prestataire qui effectue...

  • Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (2)

    15 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    En 5 points, les règles à suivre en matière de communication directe par voie électronique : · DECLARTION PREALABLE Un fichier comprenant des e-mails doit être préalablement déclaré à la CNIL, sauf cas particuliers prévus par les textes ou exonérations...

  • Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (1)

    14 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Pour commencer la série, quelques précisions sur le sympathique vocabulaire lié à l’E-mailing Marketing : Spamming, Opt’in, double Opt’in, Opt’out, c’est quoi ça ? Spamming publicitaire : envoi sauvage d’e-mails sans l’accord préalable du destinataire...

  • Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles

    12 novembre 2007 ( #Données Personnelles )

    La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) définit les Données Personnelles comme étant les données qui permettent « d’identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date...

  • L’image, une donnée à caractère personnelle

    27 janvier 2009 ( #Vie Privée )

    Après le dossier consacré aux Données personnelles et celui consacré au Droit à l’image, il est temps de faire le lien, souvent oublié, entre les deux. En effet, on l’ a vu, l’image d’une personne est protégée au titre respect à la vie privée de l’article...

  • Cybersquatting et Typosquatting

    02 novembre 2008 ( #Net )

    Voilà deux mots un peu étranges que Word® s’obstine à me souligner en rouge comme incorrect sans pour autant me proposer autre chose. Petit cours de sémantique à destination de Word®. Le cybersquatteur est celui qui dépose un nom de domaine correspondant...

  • Internet et les réseaux au travail

    22 novembre 2013 ( #Net )

    L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....

  • Droit des médias dans un contexte Internet

    27 novembre 2008

    J’étais la semaine dernière à Dijon pour animer une formation sur ‘Le droit des médias dans un contexte Internet’. Dans le carde du CLEMI Dijon (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens de d’Information), nous avions au menu de la journée : -...

  • 2000

    28 février 2008

    Plus de 2000 visiteurs et 6000 pages vues, merci à tous nos visiteurs pour leur passage et leur attention. Statistique symbolique encourageante, nous poursuivons l'aventure du BLIC avec beaucoup d'idées mais malheureusement peu de temps pour les mettre...

  • Ouverture

    08 novembre 2007

    A un rythme hebdomadaire, nous tenterons dans ce blog d’aborder sous un angle juridique toutes les thématiques des affaires, des technologies, de l’information et de la communication. Votre participation est la bienvenue ! N’hésitez pas à nous laisser...

  • Les données personnelles #ECS

    26 septembre 2012 ( #ECS )

    Dans la poursuite de mes cours à l'ECS Paris, je laisse ce post comme un lieu d'échanges sur ce thème. A destination des étudiants et de tous les visiteurs intéressés par le sujet, n'hésitez pas à laisser vos questions et commentaires.

  • Vie privée et droit à l'image #ECS

    26 septembre 2012 ( #ECS )

    Dans la poursuite de mes cours à l'ECS Paris, je laisse ce post comme un lieu d'échanges sur ce thème. A destination des étudiants et de tous les visiteurs intéressés par le sujet, n'hésitez pas à laisser vos questions et commentaires.

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