Une des premières questions qu’on m’a posée lorsque je commençais mon rôle de conseil en agence de pub et qui m’est revenue récemment : ‘Mais ça veut dire quoi les p’tits ‘R’ et les p’tits ‘TM’ qu’on trouve à coté des marques ?’ Pour ceux qui n’ont jamais...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit des Marques

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Le 2 novembre dernier, la Commission s’est prêtée à l’exercice schizophrène...

Lire la suite
Tag(s) : #Vie Privée

D'après la photo 'Candles in the dark' de Peter Becker/Licence Creative Commons/Flickr 3 ans que le BLIC se construit comme une sorte de mini-guide sur le droit des TIC. Souvent, partir d'un sujet d'actu puis se plonger/replonger dans la théorie afin...

Lire la suite

L’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a commencé d’envoyer ses Emails. Nous en avons pris connaissance la semaine dernière. Si vous ne l’avez pas encore lu ou si vous ne l’avez plus en tête, ça...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur

Qui peut bien vous envoyer ce courrier… ? ‘Madame, Monsieur, Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. En effet, votre accès internet a été utilisé...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur
<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 30 40 > >>