L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...

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Tag(s) : #Droit d'auteur

On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros...

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Tag(s) : #Net

HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession....

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Tag(s) : #Droit d'auteur
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