Petit rappel concernant le droit d’auteur :
 

- il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination

- la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste + 70 ans


Pour illustrer cette définition, le droit d’auteur s’applique par exemple aux œuvres architecturales. Quel meilleur exemple que celui de la tour Eiffel ? Peut-on aujourd’hui exploiter librement une photo de la tour Eiffel ?

Gustave Eiffel est mort en 1923, le droit d’auteur qui protégeait la Tour est donc tombé en 1993 (1923 + 70) et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) rappelle que les Photos et autres représentations de la tour sont libres de droits.


Oui mais (oui je sais, il y a souvent un mais), la question est plus compliquée lorsque la tour est éclairée. En effet, le travail de ‘l’architecte lumière’ qui a mis en place l’éclairage est lui aussi protégé par le droit d’auteur, résultat si vous prenez une photo de nuit, vous ne photographiez pas que la tour, mais aussi son éclairage, l’utilisation de ces images est donc soumise à autorisation et versement de droits auprès de la SETE.

 

Ce cas est un classique qui démontre l’étendue et la complexité du droit d’auteur.

 

Pour des illustrations, à lire également les Posts sur l'utilisation de la tour dans la publicité. Par ici... pour 1664 et par là pour Expedia.

 

Dans les commentaires vous retrouverez quelques éléments sur la dimension "Marque" de la Tour Eiffel. En effet le nom "Tour Eiffel" étant déposé comme marque et comme nom de domaine, son utilisation est soumise à autorisation. 

 

Merci à Nicolas Richoffer pour l’illustration

Tag(s) : #Droit d'auteur, #Droit des Marques

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