Celui qui recherche une marque

Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr

Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ et ‘Plutarque’ sont fermés. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un nouvel accès à sa base de données Marques. Le service est gratuit et propose encore plus d’informations. La base est constituée par les Marques françaises, communautaires et internationales. On peut rechercher par le nom de la Marque, par son numéro ou par son déposant/titulaire. Il y a un aperçu graphique (très pratique pour les Marques figuratives). On peut savoir qui a déposé la Marque, qui en est titulaire, l’éventuel mandataire ainsi que les coordonnées de ces différents acteurs, la classification de la Marque, les produits et services associés, les dates de dépôts, les échéances de renouvellement, les oppositions, …

Ces informations étaient déjà accessibles mais la recherche était un peu fastidieuse et certains services étaient payants. Pour les praticiens la mise en ligne de ce nouveau site, son ergonomie et son exhaustivité sont un réel soulagement.

Vous voulez vérifier si votre nom de famille est disponible ? Vous vous demandez si votre idée révolutionnaire de Marque n’a pas déjà été déposée ?

Je vous invite à consulter le site bases-marques.fr.

Pour plus de détails sur le droit des marques, vous pouvez vous rendre à la rubrique ‘Marques’ du BLIC ou directement sur le site de l’INPI.