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Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009. En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations...
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Je vous citais la source dans mon Post ‘ L'interprétation stricte de l’exception pour copie privée ’, je vous invite à consulter ‘Les questions à l’assemblée nationale’, source d’information très riche mais malheureusement pas toujours facile d’accès....
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Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les détails. L’exception pour copie privée revient dans l’actu avec...
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La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19ème siècle. C’est une société...
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D’un coté l’UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines. De l’autre coté, le très branché groupe new yorkais de pop electro, MGMT. Le duo connait...
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MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...
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