La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL) définit les   Données Personnelles comme étant les données qui permettent  « d’identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, empreinte digitale ou génétique, photo, numéro de sécurité sociale… ». On peut envisager d’autres moyens d’identification des personnes.

 Le caractère sensible de ces données nécessite une protection accrue encadrée par la loi du 6 janvier 1978, de nombreuses fois modifiée et complétée notamment par la loi LCEN du 21 juin 2004.

Dans un contexte marketing, l’e-mail est une donnée personnelle à forte valeur ajoutée et je vous propose de faire le point sur le régime de sa collecte.  

Je remercie Yan CLAEYSSEN pour m’avoir invité à participer à la rédaction des aspects juridiques de son ouvrage «L’E-mail marketing » aux éditions DUNOD. Prochaine édition en janvier 2008. Les articles qui vont suivre sont extraits de cet ouvrage. 

                                                                                               Régis

Tag(s) : #Données Personnelles

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