Après les décisions de la CNIL et du TGI de Paris concernant le site Note2be qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, après la qualification de site ‘illégitime au regard de la protection des données personnelles’, d’autres sites s’engouffrent dans le buzz.

Une forme de Sarkozite aigüe semble s’emparer du Web et après la proposition Matigno-Elyséenne d’évaluer les ministres, tout le monde y passe. Pendant que Note2be crie à la censure sur sa page d’accueil, appel à la résistance et met en avant le fait que les notes données sont dignes de l’Ecole des Fans, c’est au tour du site Note2bib d’arriver sur la toile. Note2bib (à prononcer à l’anglaise Note toubib) propose aux patients d’évaluer leurs médecins, et selon  Nicolas Herson-Macarel, l’un des fondateurs du site, l'objectif  est de « permettre aux patients de s'exprimer sur la disponibilité, la ponctualité, le matériel, la politesse et les autres qualités humaines de leurs médecins ». Réponse des médecins par l’intermédiaire de leur principal syndicat, « la relation patient-médecin est d'ordre privé et  seul le Conseil de l'ordre est habilité à juger un médecin ». Et si Note2bib vous propose de donner votre avis, il vous propose aussi d’en assumer les conséquences et va sans doute se réfugier derrière le régime de responsabilité des hébergeurs, c'est-à-dire qu’il se décharge en partie sur la responsabilité de celui qui apporte le contenu. Merci cher contributeur.

Plusieurs problèmes de droit sont identifiables aujourd’hui, entre autres :

-          L’absence de consentement des personnes évaluées (même si note2bib propose aux professionnels de créer un compte)

-          La vie privée des personnes évaluées qui peuvent légitimement ne pas vouloir figurer leur lieu de travail ou autres infos sur le Web

-          La diffamation et les débordements d’appréciation

-          La responsabilité des sites qui apparaissent comme des hébergeurs, ne faut il pas revoir cette notion et élargir le régime de responsabilité des éditeurs ?

-          La liberté d’expression des contributeurs évaluateurs revendiquées essentiellement par les sites

D’autres points pourraient être cités et des développements seraient nécessaires, mais quoi qu’il en soit il y a d’importantes réflexions à mener et un travail d’action à effectuer par tous les acteurs : législateur, éditeurs, hébergeurs, associations, particuliers contributeurs, … Les enjeux sont importants et baignent dans les eaux internationales et le caractère universel d’Internet.

Doit-on consacrer des droits émergents tel que le droit à la déconnexion ? Faut-il consacrer la liberté d’évaluation ? Comment accélérer le développement du droit international sur ces sujets ? A quand un Grenelle de la Vie Privée dans un contexte Web2.0 3.0… ?

Tag(s) : #Données Personnelles

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