Nouvelle condamnation d’eBay

Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce de Paris a été rendue ce lundi 30 juin. Résultat, le site devra verser 38 millions d’euros au Groupe LVMH au titre de dommages et intérêts.

Dans cette affaire, ce n’est plus le TGI de Troyes mais le Tribunal de Commerce de Paris qui avait été saisi. Quant au fondement, LVMH s’est basé sur la contrefaçon et sur la distribution non autorisée. Le tribunal a accueilli favorablement la demande du groupe de luxe. C’est un nouveau coup porté à l’argument classique d’eBay : « Je suis un hébergeur et donc j’ai une responsabilité limitée ». Me Didier Malka, avocat de LVMH commente la décision : « Le site de vente aux enchères en ligne ne peut plus dire je suis un simple hébergeur, je ne suis pas responsable de la contrefaçon qui s’échange sur mes sites. Son métier plus fondamental de courtier est reconnu ».

Si eBay va faire appel de ce jugement et veut poursuivre la ‘distribution non autorisée’, il me semble que cette nouvelle décision fera jurisprudence. Le tâtonnement des juges se précise et prend la forme d’un durcissement de la qualification d’hébergeurs jusque là revendiqué par beaucoup… Amis ‘hébergeurs’, voici venu un nouveau temps d’incertitudes quant à votre régime de responsabilité !

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