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La Cour de cassation est venue trancher le 27 Novembre 2008 un débat vieux de plusieurs années. Sa décision constitue une avancé significative pour les artistes dans la reconquête de leurs droits. En réponse au développement du Peer to Peer, l’industrie...
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Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste +...
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J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon. Comment peut-on définir cette notion fourretout ? Définition minimaliste : Imitation, copie Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété...
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Bientôt sur le Blic un dossier complet sur le droit d’auteur, dans la publicité, le journalisme et photojournalisme, les logiciels et les jeux vidéos. Pour introduire ce sujet épineux, une petite définition s’impose. Pour Raymond Guillien et Jean Vincent,...
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