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Il y a quelques mois nous nous penchions sur les injures et la diffamation. Petit retour en arrière : En France, s elon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, oui oui, 1881 , « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...
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MAJ 2017, le lien en bas de l'article... Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’. L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux...
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Il y a quelques semaines je vous donnais la différence entre ‘Injure’ et ‘Diffamation’. Aujourd’hui l’actualité Clearstream semble m’inviter à définir une notion proche de la diffamation : la ‘Dénonciation calomnieuse’. Petit Zoom sur l’article 226-10...
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Cette semaine, alors que Facebook annonce qu’il dépasse les 300 millions d’utilisateurs dans le monde et que le site commence enfin à gagner de l’argent, le président américain Barack Obama déclare devant de jeunes américains : ‘Laissez moi vous donner...
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Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘ Celle qui ne supportait plus les insultes...
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MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...
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