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Il y une dizaine d’années j’écrivais un billet sur la Tour Eiffel et le droit d’auteur pour rappeler certaines subtilités de l’application du droit d’auteur aux œuvres architecturales.
Il y quelque temps j’ai eu cette question sur une nouvelle oeuvre architecturale : « est-ce qu’on peut utiliser l’image du Stade de France pour un shooting photo ? ».
Je partage des éléments de réponse.
Premier point, il s’agit en réalité de droit d’auteur et non de droit à l’image. En France, le code de la propriété intellectuelle prévoit que le droit d’auteur protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Les œuvres architecturales sont concernées, on parle des bâtiments, monuments, stades, ponts, ….
Aussi, les architectes qui ont dessiné le Stade de France sont titulaires d’un droit d’auteur sur la représentation de celui-ci. Le Stade de France a été inauguré le 28 janvier 1998, le droit d’auteur, pour rester simple, protège une œuvre pendant la Vie de l’artiste + 70 ans. Il y a donc encore une looooongue période de patience pour voir le Stade de France tomber dans le domaine public et utiliser librement son image. Et en attendant, si vous souhaitez le représenter, filmer, photographier et particulièrement avoir une utilisation commerciale et/ou professionnelle de cette image, vous devez obtenir une autorisation préalable. La Société en charge de la gestion du Stade le rappelle notamment dans les Conditions d’utilisation du site internet et dans le Règlement intérieur du Stade de France, article 31 :
« Les prises de vues et enregistrements sonores ne peuvent être réalisés dans le Stade de France sans une autorisation expresse du Consortium Stade de France ou des personnes habilitées par lui.
De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans une telle autorisation. Une tolérance est laissée aux amateurs n’utilisant ni pied ni flash pour leurs prises de vues, le Consortium Stade de France se réservant toutefois le droit d’interdire les prises de vues et enregistrements de toute nature dans certains espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement. »
Pour ajouter un brin de vigilance il faut noter qu’Aymerci Zublena, l’un des architectes du Stade, a dans le passé expressément exigé le paiement de droit d'auteur sur des photos du Stade de France.
On notera la tolérance accordée pour les amateurs réalisant des photos/vidéos souvenirs lors de leur passage au Stade de France. Comme toujours nous aurons aussi une exception pour les médias dans leur mission d'information. Pour les autres usages, vous devez passer par un accord préalable.
Pour aller plus loin, le règlement intérieur du Stade de France:
https://www.stadefrance.com/fr/conditions-applicables/reglement-interieur-du-stade-de-france
Tour Eiffel et droit d'auteur: