Adoption du projet de loi HADOPI

Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par le Conseil constitutionnel et reste incompatible avec la position européenne qui reconnait un droit fondamental à la connexion. Pour plus de détails Vous pouvez relire le Post ‘Celui qui ne suivait plus l’actu : le projet de loi HADOPI’ …

MAJ - Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 mai 2009 pour examiner la loi HADOPI. Nous devrions avoir un retour mi juin au plus tard. A suivre...

Merci à Nicolas Richoffer pour l'illustration