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L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA est négocié depuis quelques mois entre les grands pays industriels, Etats-Unis, Union Européenne et Japon inclus.
Pour le contexte je vous laisse revenir à mon Post de février. Le grand problème de ce projet, jusqu’à il y a quelques jours, était qu’on ignorait son contenu, et même son contour. En effet, les pays qui participent aux négociations laissaient une grande zone d’ombre quant au ‘menu’ de l’ACTA. Un premier voile est levé puisque la Commission Européenne a publié le projet du traité mercredi 21 avril dernier.
Le traité vise à apporter une plus grande cohésion internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Pour y parvenir, de grands piliers qui devront trouver application dans les pays signataires :
- Une responsabilisation des fournisseurs d’accès à Internet et fournisseurs de services en ligne qui devront œuvrer pour retirer les contenus qui ne respectent pas le droit d’auteur. Mieux, ils devront, dans la mesure du possible, empêcher la publication. Cette mesure permettrait de clarifier le flou des textes nationaux et les incertitudes des juges quant à savoir si le site est éditeur ou un hébergeur, s’il est responsable ou non. Sur ce problème, vous pouvez relire ce Post de 2007
- Un droit de suspension de l’accès à l’information et un durcissement des condamnations des échanges illicites de contenus
- Une interdiction de contourner les mesures techniques de protection globalisée
Le texte n’étant qu’au stade de projet, je ne rentre pas plus dans les détails pour le moment. Je retiens la leçon d’HADOPI avec des rumeurs quotidiennes et un texte modifié à de nombreuses reprises qui peine aujourd’hui à être appliqué. Si l’ACTA se concrétise et que les pays concernés appliquent les règles, l’Internet de papa, espace sauvage des années 2000 où tout était possible, se réglementera encore un peu plus.