Le droit des marques en Chine lutte contre la contrefaçon

Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques.

Le pays a adopté une loi sur les marques en 1982. Amandée à plusieurs reprises, celle-ci reste insuffisante, notamment au regard de la philosophie internationale de protection des marques. De plus, contrairement à une image occidentale réductrice, la Chine n’est pas que l’usine du monde. Des produits chinois sont conçus, fabriqués et vendus en chine et dans le monde sous des marques chinoises reconnues pour leurs qualités. Ces éléments, entre autres, ont conduit le pays à se repencher sur son approche des marques et à finaliser en décembre 2009 un projet de loi visant à amender la loi de 1982 précitée. Sans être une révolution, la loi devrait notamment durcir les sanctions contre les contrefacteurs en doublant le montant de l’amende encourue pour le porter à un peu plus de 100 000 euros. De plus la loi devrait modifier les critères de validité du dépôt de la marque. Ainsi le dépôt de marques identiques ou similaires à des marques connues en Chine ne devrait plus être possible. De même les marques parasites qui ressemblent à une marque connue et qui peuvent induire les consommateurs en erreur ne seront plus les bienvenues à l’office chinois de la propriété intellectuelle.

L’avancée peu paraitre timide mais c’est un signe positif pour la lutte contre la contrefaçon en Chine qui prend conscience qu’après tout, c’est peut être pas si mal d’avoir des marques fortes, reconnues et protégées.