Peut-on recopier les conditions générales d’un site ?

Pour ceux qui suivent le blog, la réponse est évidente, ce serait trop beau, évidemment que non. La multiplication de sites persos et autres micro-entreprises sur le web a vu les copier-coller de conditions générales se multiplier.

Le tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 22 juin 2012. Ici, Alban B reprochait à Michaël M d’avoir recopié les conditions générales de vente de son site. Le terrain retenu par le juge : Le parasitisme, sorte de concurrence déloyale mais qui s’applique entre des acteurs qui ne sont pas concurrents.

Ainsi le juge retient que :

 « Sur les faits de parasitisme,

Attendu que la jurisprudence indique que “le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements” ;

Attendu que le fait de s’inspirer, et a fortiori, de reproduire servilement les conditions générales de ventes, sans la moindre contrepartie financière a été qualifié d’acte de parasitisme ;

En conséquence de ce qui précède, le tribunal dira que M. Michaël M., en dupliquant servilement les conditions générales de vente mises en ligne par M. Alban B. sur son propre site de vente en ligne, s’est rendu coupable d’acte de parasitisme engageant sa responsabilité. »

Résultat, une condamnation à 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros pour les dépenses d’Alban B.

Note pour plus tard : « Ne pas retenir la solution Ctrl C Crtl V lors de l’élaboration des conditions générales de votre site ! »