Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Non non, le respect de la législation sur les données personnelles n’est pas réservé aux grandes entreprises du type Google ou Facebook. Le maire d’une commune vient nous le rappeler à ses dépens. En effet,...

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Tag(s) : #Données Personnelles

Wikileaks, c’est le site qui diffuse des câbles diplomatiques que les états préfèreraient conserver secrets. Vous savez, les fameux mémos de la diplomatie américaine qui décrivent Nicolas Sarkozy comme susceptible et autoritaire. Fin 2010, la société...

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Tag(s) : #Net

Le 14 décembre 2010, suite à une plainte de l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA), Youtube a été condamné par le tribunal de grande instance de Créteil à verser 150 000 euros de dommages et intérêts, sur le fondement de la contrefaçon. Petite explication...

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Tag(s) : #Net

Une des premières questions qu’on m’a posée lorsque je commençais mon rôle de conseil en agence de pub et qui m’est revenue récemment : ‘Mais ça veut dire quoi les p’tits ‘R’ et les p’tits ‘TM’ qu’on trouve à coté des marques ?’ Pour ceux qui n’ont jamais...

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Tag(s) : #Droit des Marques

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Le 2 novembre dernier, la Commission s’est prêtée à l’exercice schizophrène...

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Tag(s) : #Vie Privée
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