Wikileaks, le juge français botte en touche

Wikileaks, c’est le site qui diffuse des câbles diplomatiques que les états préfèreraient conserver secrets. Vous savez, les fameux mémos de la diplomatie américaine qui décrivent Nicolas Sarkozy comme susceptible et autoritaire.

Fin 2010, la société OVH qui loue un serveur à la société Octopus qui héberge le site Wikileaks a demandé de l’aide au juge français pour savoir si elle devait, au regard de l’actualité du site, suspendre ses services.

OVH qui n’est pas l’hébergeur direct du site attendait du juge de savoir si la responsabilité des hébergeurs lui était applicable et si le contenu diffusé par Wikileaks était manifestement illicite, dans quel cas elle suspendrait ses services.

Les TGI saisis de Paris et Lille ne se sont pas prononcés sur ces points, le premier se basant sur la nécessité d’un débat contradictoire qui n’était pas constitué en l’espèce car OVH était passé par une procédure sur requête, sans assigner personne, et le second répondant que dans cette forme de procédure, il ne pouvait pas déterminer si une situation était constitutive d’un trouble manifestement illicite. Le TGI de Lille rappelle que si elle estime que le trouble est constitué, la société OVH est libre de suspendre ses services.

Voila une double non-réponse qui fait bien avancer le débat. Pour ceux qui veulent se frotter à la plume du juge, voici la décision du TGI de Lille du 6 décembre 2010 :

Vu la requête qui précède,

Vu les pièces jointes,

Vu la LCEN,

Il n’appartient pas au président du tribunal, saisi sur requête, hors toute instance liée entre les parties, de dire si la situation décrite est ou non constitutive d’un trouble manifestement illicite.

Il appartient en revanche à la société requérante, si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d’elle même suspendre l’hébergement des sites Wikileaks, sans nécessité d’une autorisation judiciaire pour ce faire.