Emissions non-autorisées sur Dailymotion, combien ça coûte ?

Editeurs ou hébergeurs ? Cette question hante toujours les couloirs des tribunaux quant à la qualité des acteurs du numérique. Nous avons traité ce point à de nombreuses reprises ces dernières années sur le blog, et notamment le cas des plateformes de streaming vidéo Youtube et Dailymotion.

Si la cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’hébergeur de Dailymotion dans un arrêt du 2 décembre 2014, elle a également rappelé la société à ses obligations et l’a condamné à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts pour avoir manqué à « son obligation de prompt retrait » et pour « des actes de concurrence déloyale » à l’égard de la chaine télé qui contestait la présence non autorisée sur le site de certains de ses programmes.