Quel système a prévu la Commission Olivennes pour éradiquer le piratage des oeuvres littéraires et artistiques sur le net ?

Cela fait une semaine que les professionnelles de la musique, du cinéma et des fournisseurs d'accès à internet ont signé un accord , suite aux propositions de la Commission Olivennes, afin d'établir un dispositif qui permettra d'éradiquer le fléau du piratage sur le net dans un futur proche.

Cet accord se veut être le premier qui décourage le piratage constaté dans le cadre familial. Il est donc prévu de mettre en place un système d'alerte qui informera l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal de ses agissements. Les deux premiers avertissements se feront par courriel puis par accusé réception Postal et en cas de récidive, l'internaute Pirate risquerait la suspension , voire la résiliation de son accés à internet.Dans ce dernier cas, l'internaute se verrait alors fiché dans une sorte de liste noire des internautes radiés. L'application des mesures ainsi prévues se ferait par une autorité administrative indépendante qui aurait la charge, à la demande des ayants droits, de sanctionner les agissements des Internautes Pirates.

L'accord pose des problèmes délicats et il n'a pas fallu attendre longtemps pour avoir la réaction des associations de défense des consommateurs tel que UFC Que Choisir qui dénonce la tournure répressive du texte. L'UFC fait remarquer que le texte heurte plusieurs principes constitutionnellement garantis tels que le respect de la présomption d'innocence, l'imputabilité des actes de téléchargement illicite (notamment en raison du développement du réseau Wi-Fi qui ne permet pas de savoir qui a utilisé la connexion internet filaire) et le droit à toute personne de bénéficier d'un procès équitable.

Il va falloir attendre pour voir ce que va donner l'application de l'accord dans la pratique... et les possibles évolutions futur du texte.

...to be continued