Celui qui recherche des antériorités

Aujourd’hui sur le BLIC, quelques astuces et adresses permettant de trouver d’éventuelles antériorités de Marques et des informations sur les déposants. La recherche d’antériorité fait partie des premières étapes de création d’une Marque. Rappelons que la disponibilité est une des conditions de validité permettant un dépôt.

La pratique internationale est quasi uniforme quant aux Marques, il y a un dépôt auprès d’un organisme :

-          En France c’est à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)

-          Pour l’Europe demande auprès de l’OHMI (Office d’harmonisation dans le marché intérieur)

-          Pour le monde et les marques internationales c’est l’OMPI (Office mondial de la propriété Intellectuelle)

-          Pour les Etats-Unis l’USPTO (United States Patent and Trademark Office)

Ces sites proposent des moteurs pour vérifier les antériorités existantes.

Lors de la création d’une Marque, en plus des sites institutionnels cités, vous pouvez :

-          Bien évidement essayer les moteurs du type Google ou Yahoo

-          Vous balader sur Icimarques, service de l’inpi qui propose un moteur de recherche répertoriant les marques en vigueur en France, les déposants, nombre des dépôts et classes de dépôts

-          Vérifier que la marque n’interfère pas avec une dénomination sociale ou une enseigne, à vérifier sur societe.com ou sur infogreffe

La recherche d’antériorité doit être adaptée selon le terrain d’exploitation et de visibilité de la Marque :

. Si la Marque créée vise le marché français et son développement à l’international n’est pas envisagé, il ne parait pas nécessaire de lancer des recherches à l’international

. Dans le cas contraire, il faut cibler les marchés et établir des recherches communautaires, internationales, puis dans les pays d’exploitation visés

Une connaissance approfondie du droit des marques étant nécessaire à l’appréciation correcte d’antériorités, un panorama complet sera prochainement en ligne sur le BLIC, Marque française, communautaire, internationale, dépôt, validité, les interférences avec d’autres droits et les actions protectrices.