Marques : les interférences

 Verbale ou figurative, la marque peut voir des régimes juridiques se superposer. Faisons le tour de quelques terrains de protection.

. Le droit d’auteur qui s’applique à une création comme représentation de l’originalité de l’expression de son auteur trouve une application, notamment pour les marques figuratives, les logos et représentations.

Les publicités également ont été considérées par la cour de cassation comme une œuvre collective protégeable par le droit d’auteur.

Quel est alors l’intérêt de déposer une marque ? Peut-on éviter la dépense sachant que le droit d’auteur est reconnu sans formalité de dépôt ? La question peut se poser et les éléments de réponses se trouvent dans :

- la  preuve et date de la création apportée par l’INPI pour la marque

- Une meilleure visibilité pour les concurrents et une opposabilité plus simple en cas de conflit. Toutes les sociétés se retrouvent dans le système des marques pour une concurrence plus saine et plus lisible quant à ce terrain.

- la dimension internationale des marques, un système plus encadré que celui du droit d’auteur / Copyright

. Les dessins et modèles peuvent également se retrouver sur le terrain des marques, une forme par exemple peut être déposées comme marque, le cas d’école est celui du design de la bouteille ‘Perrier’, la forme de la bouteille est déposée comme marque. Et oui ! Autre exemple, les imprimés de tissus peuvent parfois se retrouver sur des terrains communs, pensons par exemple aux imprimés du type ‘Louis Vuitton’ : Marque ou dessins et modèles ? Les deux…

. La notoriété, si elle est démontrée peut ouvrir le champ d’application du droit des marques, on pourrait ainsi se pencher sur l’intérêt de ‘Coca-cola’ de continuer à protéger sa marque par le biais des renouvellements d’enregistrement, tellement ‘Coca-cola’ est connue et reconnue.

. La dénomination sociale d’une entreprise peut également interférer avec la marque. Celle-ci est facilement prouvable car elle est enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés.

Même idée pour les enseignes ou pour les noms patronymiques qui souvent donnent lieu à des interférences et des procès en contrefaçon. Le simple fait de porter un nom ne suffit pas à l’exploiter commercialement si celui-ci interfère avec une marque déposée. Désolé pour tous les ‘Renault’, vous ne pouvez pas vous lancer dans l’automobile en pensant donné votre nom de à vos véhicules…

Le régime des AOC et la multiplication des labels de qualité ou autres est également à prendre en compte. Un autre billet y sera consacré.

La stratégie juridique des marques ne doit pas se limiter au droit des marques, les voies de protection et les recours sont multiples.