Question à 3 euros 50 ... Vie Privée et Internet

Imaginons qu’une vidéo que je lance sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos visionnées en ce moment’. Qui est responsable des conséquences préjudiciables de cette vidéo ?

Je vous donne la réponse dans 2 jours. Cette question n’a pas vraiment été tranchée, mais les hésitations des juges nous permettent d’apporter quelques éléments… N’hésitez pas à transmettre vos réflexions en commentaire, la réponse la plus pertinente gagne un apéro juridique avec le BLIC, trop bien ;-)

Devant la masse des réponses reçues (sic) je vous livre mon interprétation :

. Classiquement, Youtube est considéré comme un hébergeur et le responsable direct est la personne qui met la vidéo en ligne. Il doit garantir et assumer le contenu de la vidéo. L’hébergeur ne devient responsable que si il maintient en ligne une vidéo manifestement illicite et après une procédure encadrée par la LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004), lettre recommandée avec accusé de réception, articles de droit invoqués, description et adresse du contenu, ...

Cette semaine encore, Omar et Fred ont été déboutés par le TGI de Paris dans le cadre de leur action en contrefaçon contre Dailymotion. Les juges restent sur la qualité d’hébergeur pour Dailymotion.

Il y a quelque jours, le site Fuzz.fr a été condamné pour diffamation suite à une action mené par l’acteur Olivier Martinez contre le site qui jusque là ce considérait comme hébergeur et donnait des liens vers d’autres sites/Blogs. Seulement voilà, les juges ont considéré que la mise en valeur du lien en cause relevait d’un ‘choix éditorial’, que le site ‘organisait l’information’ et a fait peser la responsabilité des éditeurs sur le site.

Alors qu’en est-il pour un Youtube qui met en évidence sur sa page d’accueil certaines vidéos ? Choisies par Youtube ou ‘aléatoire’… Ne se comporte t il pas comme un éditeur ?  

Revenons donc à ma question, pour rappel, ‘Qui est responsable des conséquences d’une vidéo portant atteinte à la vie privée qui serait postée sur Youtube et se retrouverait en page d’accueil ?’

Aujourd’hui, vu l’état de la loi et de la jurisprudence, je dirai que le responsable reste le particulier qui a mis la vidéo en ligne sans respecter les droits du tiers à qui il cause préjudice. Après tout il est normal de responsabiliser les internautes, si tout semble facile et anodin sur le net, il reste des droits qui doivent être respectés. D’un autre coté, Youtube en se comportant comme un éditeur, en faisant des choix éditoriaux, en guidant le visiteur, prend le risque d’être considéré comme éditeur. De plus, les contributeurs ne sont pas toujours identifiables, fausse identité, pseudos, connexion depuis des accès publics, et en face des centaines de milliers de vidéos qui portent visiblement atteinte aux droit d’auteurs, de la personnalité, … le tout visionné des millions de fois et sans intervention de Youtube évidement…

Les décisions sont nombreuses en ce moment sur le sujet. A suivre…le débat reste ouvert !