La vidéosurveillance à l’école recadrée par la CNIL

 Photo 'Réntrée 2006' Copyright / Nicolas Richoffer 

Pour ce billet post-vacances et à quelques jours de la rentrée scolaire, un sujet ‘école et vie privée’.

On se souvient en février 2011 la CNIL rappelait à l’ordre le maire d’une commune qui avait fiché ses habitants à l’occasion du recensement. Fin mai, c’était au tour des écoles sur le sujet de la vidéo surveillance. Non non, le respect de la législation sur la vie privée et la protection des données personnelles n’est toujours pas réservé à Google et Facebook.

Ainsi la CNIL qui a reçu des plaintes d’associations, de parents d’élèves ou d’enseignants, a effectué des contrôles dans plusieurs établissements scolaires. Cinq d’entre eux ont été mis en demeure de modifier leur système car celui-ci portait atteinte aux libertés des élèves et personnels des établissements, en les filmant en permanence. Cour de récréation, préau ou foyer des élèves, la CNIL estime que la sécurisation des biens et des personnes ne justifie pas la vidéosurveillance continue de ces lieux de vie et qu’il convient d’apprécier la proportionnalité entre le but recherché et les moyens mis en place. Un contexte particulier, par exemple un établissement victime d’actes de malveillance fréquents et répétés,  pourrait justifier, de façon exceptionnelle, une vidéo surveillance continue.

Tous les détails, textes applicables et recommandations de la CNIL sur son site…