Légimobile, l’indispensable du droit sur mobile

DR Légimobile

« On demande l’article 700, ça c’est normal »… hummm oui je vois je vois c’est normal. Mais c’est quoi l’article 700 ? Et le 1382 du code civil ? Et l’article 9 ? Juriste ou non, étudiant ou praticien, vous avez peut-être déjà eu besoin de lire/relire un article de loi ou même une jurisprudence on the go…

Dans mon dernier Post, je présentais l’application de la CNIL et regrettais qu’elle ne soit accessible que par les utilisateurs d’iPhone, échappant ainsi à des millions de mobinautes en France. Saluons cette semaine l’excellent Légimobile.

Une interface sobre et efficace accessible par tous les smartphones. Quelques onglets, un bouton ‘rechercher, un bouton ‘Home’, un bouton ‘retour’, que du classique pour une navigation simple.  

Au programme de Légimobile :

les textes en version initiale ;

les textes en version consolidée et les codes ;

les conventions collectives (service à venir);

la jurisprudence judiciaire ;

la jurisprudence administrative ;

la jurisprudence constitutionnelle ;

les décisions de la CNIL.

Ainsi, en 4 clics, nous découvrons le fameux article 700 « Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. »

Le site est gratuit et accessible via l’URL http://legimobile.fr/