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Un sujet un peu pointu sur le BLIC, celui des œuvres orphelines !
Les œuvres orphelines sont des œuvres (par exemple des livres, des journaux, des revues, des enregistrements audio, des films, des œuvres éphémères, photographies, etc.) qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés.
Une directive européenne (2012/28/EU) a été adoptée par le Conseil le 25 octobre 2012 établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union Européenne.
Le Conseil de l’UE dans son communiqué indique que « les nouvelles règles faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite, par-delà les frontières, aux œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public.
Ces institutions bénéficiaires pourront utiliser les œuvres orphelines pour accomplir leurs missions d'intérêt public sans risquer de violer le droit d'auteur.
Il s'agit d'une étape importante en vue de la création et du développement de bibliothèques numériques qui contribuent à la préservation et à la diffusion du patrimoine culturel européen.
La directive s'appliquera aux œuvres initialement publiées ou radiodiffusées dans un État membre de l'UE. Les titulaires des droits feront l'objet de recherches diligentes dans l'État membre concerné avant que l'œuvre soit considérée comme orpheline.
Un support considéré comme œuvre orpheline dans un État membre aura le même statut dans l'ensemble des États membres. Une base de données en ligne unique et accessible au grand public contiendra les informations relatives aux œuvres orphelines, y compris le résultat des recherches des titulaires.
La directive prévoit un système de compensation si les titulaires du droit se présentent par la suite. Le niveau et les conditions de cette compensation seront fixés par les États membres, en tenant compte de l'usage non commercial que les institutions bénéficiaires auront fait des œuvres. »
Les États membres disposent de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. A suivre pour la transposition en droit français… Les œuvres orphelines Européennes ont trouvé une famille adoptive !