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L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...
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HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession....
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J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le téléchargement illégal. Comme tout le monde j’ai loupé les ‘Dispositions...
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Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit...
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Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats. De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à rédiger des textes avec une plume plus ou moins bonne, et assumer...
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Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse....
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