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On pense souvent, ‘jamais deux sans trois’, et bien pour eBay, le dicton ne fonctionne pas. Condamné le 4 juin et le 30 juin pour contrefaçon, le site de vente aux enchères souffle un peu en échappant à une nouvelle condamnation. Dans cette nouvelle affaire,...

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Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce de Paris a été rendue ce lundi 30 juin. Résultat, le site...

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Merci à Nicolas Richoffer pour le sujet, je saute sur l’opportunité et complète un peu son post avec un œil de juriste ;-) Un projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la...

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Si vous tapez eBay + contrefaçon dans Google, vous tombez sur le site d’eBay et cette phrase « eBay a développé un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon ». Et pourtant cet 'arsenal' vient d’être mis à mal par le tribunal de grande instance...

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« La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’, ministre de la culture et de la francophonie de l’époque,...

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C’est le montant de la somme demandée par TF1 en réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle de ‘négligence...

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