Le droit à la vie privée à l’heure du numérique

La technologie, l’informatique et Internet sont de plus en plus présents dans nos vies. La dématérialisation des rapports conduit à une dématérialisation des données : photos et informations personnelles, donnée bancaires, habitudes et comportements de consommation, … Avec les nouveaux comportements arrivent les nouveaux problèmes : pertes et utilisations frauduleuses des données personnelles, atteintes à la vie privée, au droit à l’image, injures et diffamation sur les sites de réseaux sociaux et sur les blogs, empiétement de la vie privée sur la vie professionnelle, e-réputation gâchée, droit à l’oubli numérique impossible, usurpation d’e-dentité,… 

Le spécialiste en France de ces questions est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL) dont nous avons parlé dans le BLIC à de nombreuses reprises. Face aux risques grandissants et en écho au travail de la CNIL, une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique doit être discutée au Sénat le 23 mars 2010, elle viendrait notamment modifier la loi informatique et libertés.

Cette proposition de loi trouve sa substance dans un rapport d’information de mai 2009 qui fait ressortir que ‘le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles mémoires numériques, conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l'espace et le temps’. Les évolutions notables que retient le rapport sont notamment :

-         la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ;

-         l'accélération des progrès technologiques (géolocalisation, Bluetooth, identification par radio fréquence (RFID), nanotechnologies, ...) ;

-         la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux.

Le rapport qui a inspiré le texte souhaite le passage de « l’Homo Sapiens » à « l’Homo Numericus », libre et éclairé, protecteur de ses propres données. L’objectif est noble mais l’évolution vers ce nouvel ‘homme’ sera longue. Trois piliers pour y parvenir :

-          L’éducation et la sensibilisation des plus jeunes, par les parents et par les enseignants sur les thèmes de la Vie privée et de la protection des données personnelles.

-          Le renforcement de l’obligation d’information qui pèse sur les responsables de traitement des données. Ceux-ci devant être transparents sur la durée de conservation des données et sur le droit d’opposition qui serait rebaptisé pour plus de clarté : ‘Droit à la suppression des données’.

-          La répression qui passe par un renforcement des possibilités d’actions juridictionnelles des personnes et de la CNIL, et par une augmentation des sanctions financières prononcées par la CNIL pour les porter à 300 000 et 600 000 euros, au lieu des 150 000 et 300 000 euros actuels.

L’intégralité du texte de la proposition de loi est disponible sur le site du Sénat.

Merci à Nicolas Richoffer pour l'ilustration...