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Photo ‘La CNIL’ par Jeannot/licence Creative Commons/ Picasa
A l’occasion de son rapport annuel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient nous livrer ses pépites pour l’année 2009. Nos amis huissiers de justice ont frappé fort et ont retenu l’attention de la CNIL :
À Montpellier, ce sont deux études d’huissiers à l’encontre desquelles a été prononcée, en juillet 2009, une sanction de 10 000 euros, notamment pour n’avoir pas cessé d’enregistrer des commentaires litigieux sur leurs débiteurs. De nombreuses mentions relatives à la santé des personnes ou à des infractions avaient été relevées dans les fichiers des deux études. On trouvait par exemple pour décrire les débiteurs :
« vieil hystérique violent »
« idiot fini »
« deb en maladie cancer avec métastase »
« fréquent séjour prison pr pb drogue »
« deb serait alcoolique »
« vit dans taudis »
Il est important de rappeler que les fichiers de données personnelles doivent être déclarés à la CNIL et qu’ils ne peuvent pas contenir n’importe quoi. Plus d’informations dans la rubrique ‘Données personnelles’ du BLIC et sur l’excellent site de la CNIL.